Le gouvernement français a annulé, ce jeudi 12 novembre, la réunion prévue sur le projet de loi constitutionnelle portant sur l’autonomie de la Corse, tout en réaffirmant son intention de poursuivre le processus dans le cadre des procédures constitutionnelles prévues.
Dans un communiqué, l’exécutif indique « prendre acte » du refus d’une partie des élus insulaires de participer à la rencontre, une décision qu’il dit regretter. « Les conditions n’étant dès lors pas pleinement réunies, cette réunion n’aura pas lieu », précise le gouvernement.
Ce refus avait été annoncé publiquement par les présidents Giovannangeli et Maupertuis, qui avaient fait savoir qu’ils n’iraient pas à la réunion fixée par l’exécutif. L’annulation intervient donc à la suite de cette décision des élus, que Paris dit prendre en compte sans remettre en cause l’objectif affiché.
Malgré ce contretemps, le gouvernement réaffirme son « attachement profond au texte du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République » et sa volonté de poursuivre les discussions dans un esprit de dialogue. Il se dit « pleinement mobilisé » et souhaite que le processus d’autonomie puisse « aboutir dans les prochaines semaines ».
La suite du calendrier passe désormais par le Parlement. Le gouvernement confirme l’organisation, la semaine prochaine, d’une réunion avec l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette rencontre doit permettre de rechercher les conditions d’un accord sur le texte, conformément à la procédure de révision constitutionnelle prévue par l’article 89.
Ce rendez-vous avec les groupes parlementaires devrait être suivi d’un nouvel échange associant les élus corses et les parlementaires des deux chambres. L’objectif annoncé est de « préciser les termes de l’accord politique pouvant être transmis au Parlement ».
Le dossier reste ainsi inscrit dans une démarche institutionnelle encadrée par l’article 89, avec une étape parlementaire maintenue malgré le report de la rencontre initialement prévue avec les élus insulaires. La question de la participation des élus corses aux prochaines discussions demeure au centre du processus, le gouvernement ayant indiqué vouloir les associer à un échange ultérieur avec les parlementaires des deux chambres.